Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit les traitements réalisés par SURPLUS MOTOS concernant toutes données à caractère personnel se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après les « Données Personnelles ») dans le cadre du site Internet www.surplusmotos.com (ci-après le « Site Internet »).

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles dans le cadre du Site Internet est la société SURPLUS MOTOS dont l’ensemble des coordonnées sont indiquées ci-après :

• Société : SURPLUS MOTOS
• Numéro SIRET : 519 002 471 00026
• Numéro TVA : FR 91519002471
• Adresse : 345 Avenue Gustave Eiffel – 81600 GAILLAC (FRANCE)
• Numéro de téléphone : 05.63.42.21.21
• Adresse e-mail : [email protected]
• Représentant : Monsieur Laurent HERAIL

SURPLUS MOTOS s’engage à collecter et traiter vos Données Personnelles conformément au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version actuellement en vigueur.

A ce titre, SURPLUS MOTOS s’engage notamment à :

• respecter les finalités pour lesquelles vos Données Personnelles ont été collectées ;
• recueillir votre consentement préalable et exprès avant toute utilisation de vos Données Personnelles aux fins mentionnées aux articles 2.4 et 2.5 ci-après ;
• ne pas transmettre vos Données Personnelles à des tiers sans votre consentement préalable et exprès ;
• protéger vos Données Personnelles dans des conditions raisonnables de sécurité ;
• vous informer, par tous moyens et sans retard injustifié, dans le cas où l’intégrité, la confidentialité et/ou la sécurité de vos Données Personnelles seraient compromises.

2. QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ET POUR QUELLES FINALITES ?

Les Données Personnelles suivantes vous concernant sont collectées dans le cadre de votre navigation et/ou de vos achats sur le Site Internet.

Lorsque vous renseignez le formulaire pour contacter les équipes de SURPLUS MOTOS, nous collectons les Données Personnelles et autres informations suivantes :

• votre nom et votre prénom (ou raison sociale) ;
• votre adresse de courrier électronique ;
• votre numéro de téléphone (donnée non-obligatoire) ;
• toutes autres informations communiquées par vos soins lors de la saisie d’un message au sein du formulaire de contact.

La collecte de ces informations est nécessaire pour permettre à SURPLUS MOTOS de rentrer en contact avec vous et de répondre à vos questions.

Lors de la saisie du formulaire lié à la création d’un compte-client sur le Site Internet, nous collectons les Données Personnelles suivantes :

• votre adresse de courrier électronique ;
• votre nom et votre prénom ;
• votre date de naissance (non-obligatoire) ;

La collecte de ces informations est nécessaire pour assurer la création du compte-client, et par la suite la passation et la validation des commandes.

Lors de la saisie du formulaire lié à la création d’un compte-client sur le Site Internet, nous collectons les Données Personnelles suivantes :

• votre adresse de courrier électronique ;
• l’identité de l’association concernée avec les informations suivantes : raison sociale, numéro RNA, contact du Président (email et téléphone);
• l’identité du contact dans l’association concernée avec les informations suivantes : nom, prénom, adresse.

La collecte de ces informations est nécessaire pour assurer la création du compte-client, et par la suite la passation et la validation des commandes.

Lors de la saisie du formulaire lié à la création d’un compte-client sur le Site Internet, nous collectons les Données Personnelles suivantes :

• votre adresse de courrier électronique ;
• l’identité de la société concernée avec les informations suivantes : raison sociale, numéro SIRET, numéro de TVA, K-bis, RIB ;
• l’identité du dirigeant de l'entreprise concernée avec les informations suivantes : nom, prénomn, téléphone, email.

La collecte de ces informations est nécessaire pour assurer la création du compte-client, et par la suite la passation et la validation des commandes.

Afin de passer une commande depuis le Site Internet, il est obligatoire de disposer d’un compte-client.

Afin d’assurer le traitement et l’expédition de vos commandes de produits passées depuis le Site Internet, nous collectons les Données Personnelles suivantes :

• votre adresse de livraison ;
• le cas échéant, votre adresse de facturation (si différente de l’adresse de livraison) ;
• les données nécessaires à la gestion de vos paiements.

La collecte de ces informations est nécessaire pour assurer un déroulement optimal du traitement, du paiement et de l’expédition de vos commandes de produits passées depuis notre Site Internet, ainsi que du traitement et du suivi des éventuelles réclamations.

Avec votre consentement exprès et préalable, SURPLUS MOTOS peut utiliser les Données Personnelles susvisées (collectées lors de la création d’un compte-client et/ou d’une passation d’une commande) afin de vous envoyer des newsletters, offres promotionnelles, offres spéciales et autres opérations de marketing et de communication, le cas échéant personnalisées, liées aux produits et services proposés par SURPLUS MOTOS et/ou ses partenaires (tels que notamment les sociétés du Groupe SURPLUS RECYCLAGE).

Vous êtes libre de retirer à tout moment votre consentement à de tels traitements. Toutefois, tout traitement qui aurait eu lieu avant le retrait de votre consentement demeurera licite.

Avec votre consentement exprès et préalable, SURPLUS MOTOS peut utiliser les Données Personnelles susvisées (collectées lors de la saisie des formulaires de contact, de création d’un compte-client et/ou d’une passation d’une commande) afin de vous informer de la disponibilité de nouvelles pièces concernant votre véhicule.

Vous êtes libre de retirer à tout moment votre consentement à de tels traitements. Toutefois, tout traitement qui aurait eu lieu avant le retrait de votre consentement demeurera licite.

3. QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous ne procédons à aucun transfert de Données Personnelles vers des pays tiers.

Le personnel habilité de SURPLUS MOTOS a accès à vos Données Personnelles pour les finalités précitées.

3.3. Tiers et sous-traitants

Afin de permettre le traitement et le paiement des transactions passées depuis notre Site Internet, nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles avec des tiers et sous-traitants.

• Les prestataires de gestion des paiements : Banque Populaire, Paypal. Ils gèrent les transactions de paiement pour les transactions passées depuis notre Site Internet et recueille les informations concernant les transactions passées (nom, prénom, coordonnées bancaires). Ces informations sont nécessaires au traitement des transactions et à la validation du paiement. SURPLUS MOTOS ne conserve que les données nécessaires à la gestion et au suivi des transactions passées, à l’exclusion de vos coordonnées bancaires.
• Notre prestataire hébergeur du Site Internet : OVH CLOUD – 2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX (FRANCE). Il reçoit et traite vos Données Personnelles aux fins exclusives d’hébergement de notre Site Internet et de son contenu.
• Notre prestataire logistique et transport : Colissimo, Chronopost, Geodis-Calberson. Ils gère l’expédition des biens, objets des transactions réalisées depuis notre Site Internet, reçoit et traite vos Données Personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, le cas échéant numéro de téléphone), aux fins d’acheminer et de vous livrer les produits commandés.

4. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vous disposez des droits suivants sur les Données Personnelles qui sont collectées :

• Droit d’accès aux Données Personnelles vous concernant (article 15 du RGPD).
• Droit de rectification des Données Personnelles vous concernant (article 16 du RGPD).
• Droit à l’effacement des Données Personnelles vous concernant (article 17 du RGPD) :

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement des Données Personnelles vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’appliquent :

• • les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
  • vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
  • vous vous opposez au traitement fondé sur le profilage et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou fondé sur le consentement à l’utilisation à des fins de prospection ;
  • les Données Personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
  • les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;

 

• Droit à la limitation du traitement des Données Personnelles vous concernant (article 18 du RGPD).
• Droit à la portabilité des Données Personnelles vous concernant (article 20 du RGPD).
• Droit d’opposition au traitement des Données Personnelles vous concernant (article 21 du RGPD) :

Lorsque les Données Personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer sans motif à toute prospection commerciale. Pour en savoir plus sur les listes d’oppositions : https://www.cnil.fr/fr/les-listes-dopposition.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Hors prospection commerciale, le responsable de traitement peut refuser s'il démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, si un contrat vous lie, si une obligation légale lui imposer de traiter vos Données Personnelles, si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

S’agissant des données téléphoniques, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé des Données Personnelles vous concernant (article 22 du RGPD) : Lorsque ce traitement est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou fondé sur son consentement, vous pouvez obtenir une intervention humaine de notre part, exprimer votre point de vue et contester la décision.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).

Vous pouvez exercer les droits susvisés en contactant directement SURPLUS MOTOS à l’adresse e-mail suivante : [email protected], ou par courrier postal à l’adresse suivante : 345 Avenue Gustave Eiffel – 81600 GAILLAC (FRANCE).

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de SURPLUS MOTOS, laquelle fournit à la personne concernée des informations sur les mesures prises à la suite d'une demande formulée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

En cas de doutes raisonnables quant à l'identité de la personne physique présentant la demande visée ci-dessus, SURPLUS MOTOS peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la personne concernée.

Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site Internet de la CNIL : Les droits pour maîtriser vos données personnelles | CNIL

5.QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE LIEES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes.

Lors de l'évaluation du niveau de sécurité approprié, il est tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l'altération, de la divulgation non autorisée de Données Personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou de l'accès non autorisé à de telles Données Personnelles, de manière accidentelle ou illicite.

6. QUELS COOKIES SONT MIS EN PLACE SUR LE SITE INTERNET ?

SURPLUS MOTOS peut recourir à l’utilisation de cookies lors de votre navigation sur le Site Internet.

Les cookies sont des outils permettant de stocker des données dans votre équipement terminal, afin de permettre au Site Internet d’envoyer des informations à votre navigateur, et de permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au Site Internet (par exemple un identifiant de session).

Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages du Site Internet ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce Site Internet.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les données qui y sont contenues.

Vous avez la possibilité de refuser l’enregistrement de tout ou partie des cookies, directement sur le Site Internet ou en procédant au paramétrage de votre logiciel de navigation.

Si vous décidez de refuser l’enregistrement de cookies, l’accès et la navigation sur le Site Internet demeurent possibles, étant toutefois précisé que des dysfonctionnements et perturbations peuvent avoir lieu du fait du refus des cookies, sans que la responsabilité de SURPLUS MOTOS ne puisse être engagée à ce titre.

Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement des personnes, à savoir :

• les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou faciliter la communication par voie électronique ;
• les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur ;
• certains cookies de mesure d'audience.

En tout état de cause, les cookies sont conservés au maximum pendant 13 mois après leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Dernière modification le 03/12/2021

 

7. RESUME DES TRAITEMENTS – DUREES DE CONSERVATION

Le tableau ci-après synthétise les traitements de Données Personnelles réalisés depuis le Site Internet.

Conformément aux dispositions de l’article 5.e) du RGPD, les Données Personnelles sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :

• à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
• au respect d'une obligation légale ;
• à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
• à des fins archivistiques dans l'intérêt public ;
• à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ;
• ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :

• les dispositions légales ou réglementaires ;
• la doctrine et jurisprudence des autorités de contrôles ;
• les références sectorielles.

8. COMMENT ETES-VOUS INFORME(E) DES MODIFICATIONS APPORTEES A LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ?

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment notamment afin de permettre la prise en compte de l’évolution du site du responsable de traitement, de la réglementation, de la doctrine des autorités de contrôle ou la mise en œuvre de nouveaux traitements.

Nous vous informons par e-mail des changements apportés à la présente politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : le 15/06/2023