Décret sur l'utilisation des pièces d'occasion dans le monde du deux-roues et trois-roues

À partir du 1er octobre 2024, les professionnels de la réparation de véhicules deux et trois roues devront informer leurs clients de l'option d'utiliser des pièces de réemploi pour les opérations d'entretien et de réparation.

Qu’est-ce qu’une pièce de réemploi ?

Une pièce de réemploi, connue sous le terme de pièce d’occasion ou de pièce reconditionnée, est une pièce détachée qui a été récupérée sur un véhicule hors d’usage (VHU) et qui est apte à être utilisée en tant que pièce de rechange sur un autre véhicule. Cette pratique s'inscrit dans une démarche de développement durable et d'économie circulaire afin de réduire les déchets et l'empreinte environnementale.

Pourquoi utiliser des pièces de réemploi ?

• Faire des économies sur les réparations : acheter des pièces d’origine de réemploi peut vous revenir jusqu’à 70% moins cher que d’acheter des pièces neuves fabriquées par le constructeur.
• Accéder à des pièces rares : pour les deux-roues les plus anciens ou rares, il peut être difficile et/ou long d’obtenir les pièces détachées neuves nécessaires à la réparation. Le marché de la pièce d’occasion rend accessible de nombreuses pièces rares et de toutes les marques avec un délai de disponibilité plus rapide que du neuf.
• Réduire l’impact environnemental : la réutilisation des pièces de véhicules accidentés permet de réduire la quantité de déchets. Cela impacte aussi les besoins en matières premières et en énergie qui sont bien plus faibles que pour la conception de pièces neuves.
• Avoir des pièces de qualité garantie : l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire permet de réparer son véhicule avec des pièces d’origine contrôlées et garanties. Elles proviennent du constructeur d’origine et ont subi une batterie de tests pour en déterminer la fiabilité.

Chez Surplus Motos, on s’implique pleinement pour vous proposer un large choix de pièces de qualité en respectant un processus strict de déconstruction des véhicules. Nous avons créé un process de traçabilité et de contrôle des PRIEC unique avec au total 12 points de contrôle. Ce procédé unique nous permet de vous garantir nos pièces 24 mois et d'être agréé par l'État comme site de traitement des Véhicules Terrestres Hors d'Usage. Forts de notre expérience, nous accompagnons les particuliers et professionnels dans l’entretien régulier des véhicules, la réparation et la préparation au contrôle technique en répondant à leur besoin de pièces.

Quels sont les différents types de PRE ?

• Pièces de carrosserie : rétroviseur, carénage, sellerie, bagagerie, habillage, feux
• Composants électriques : boîtier, alternateur, batterie, tableau de bord, circuit de charge, relais, serrure
• Pièces mécaniques : carburation/injection, démarreur, échappement, moteur, transmission, réservoirs, boîte de vitesse
• Pièces de freinage : disques de frein, durite, étrier de frein, maître cylindre, tambour
• Pièces de suspension : amortisseurs, fourche, carter de chaîne, vérin de direction
• Les parties cycle : commandes, câbles, direction, transmission, béquille

Retrouvez toutes ces pièces chez Surplus Motos ! Un catalogue de pièces avec une large gamme de pièces détachées d’origine qu’on vous garantit au bon prix. Plus de 300 000 références pour tous les modèles de motos et scooters.

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Quelles sont les obligations des réparateurs ?

L’État est depuis plusieurs années engagé dans la promotion du développement durable. Depuis le 1er Avril 2019, les réparateurs automobiles ont l’obligation d’informer les automobilistes de la possibilité de réparer leur voiture avec des pièces auto reconditionnées recyclées.

Cette obligation va s’étendre aux garagistes réparateurs professionnels des deux-roues à partir du 1er Octobre 2024 suite à la publication dans le Journal Officiel du 16 juillet 2024 du décret N°2024-824. Le concessionnaire, réparateur, distributeur sera dans l’obligation d’informer le client de la possibilité d’avoir recours à des pièces issues de l’économie circulaire pour la réparation ou l’entretien de sa moto ou son scooter.

Les réparateurs devront informer les clients de la possibilité d'opter pour des pièces détachées issues de l’économie circulaire pour leurs réparations avec un affichage « clair, visible et lisible de l’extérieur ». La liste des catégories de pièces de rechange concernées devra être affichée sur ce document ainsi que les situations où le garagiste n'est pas tenu de les proposer.

Pour ce qui est des devis, le délai et le prix de chaque pièce devront être stipulés ainsi qu’une mention précisant que la vente dépend de la disponibilité de celles-ci. La signature du devis indique clairement le choix du client pour des pièces d’occasion. Un double de ces documents devra être conservé par le professionnel pendant deux ans. Dans le cas où le professionnel ne pourrait pas fournir une pièce d’occasion, il devra en indiquer la raison.

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Vous avez décidé de réparer/entretenir votre moto ou scooter avec des pièces détachées d’occasion mais vous ne savez pas à qui confier la tâche ? Découvrez nos garagistes partenaires : en plus de bénéficier du service de montage, vous gagnez en rapidité puisque nous livrons vos pièces en 24h chez le professionnel ! N’hésitez pas à faire contrôler votre deux-roues par un de nos partenaires avant son passage au contrôle technique pour être sûr de remplir les différents critères.

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